Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme CryptoRizon, accessible à l'adresse cryptorizon.fr, ainsi que de l'espace membre et de l'application web associée. Elles s'appliquent à toute personne physique majeure accédant au service, avec ou sans création de compte.

L'inscription et l'utilisation du service valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur est tenu de renoncer à l'utilisation du service.

2. Définitions

• Plateforme — le site web cryptorizon.fr et l'espace membre associé.
• Utilisateur — toute personne physique majeure accédant à la Plateforme.
• Abonné — utilisateur ayant souscrit une formule payante.
• Contenus — l'ensemble des articles, analyses, indicateurs, scores, formations, modules, outils et données mis à disposition par CryptoRizon.
• CEX — plateforme centralisée d'échange d'actifs numériques (Binance, Coinbase, Kraken, Bybit, etc.).
• Wallet non-custodial — portefeuille sur chaîne dont l'utilisateur conserve seul les clés privées.
• Clés d'interface (API) — identifiants générés par une CEX pour permettre l'accès programmatique en lecture seule aux données de compte.

3. Nature du service

CryptoRizon est une plateforme d'aide à la décision et de suivi crypto basée sur l'intelligence artificielle. Elle propose un service d'information, de pédagogie et d'agrégation de données relatif aux actifs numériques. Il comprend notamment un tableau de bord de suivi de portefeuille en lecture seule, des indicateurs de marché, des contenus éducatifs, un questionnaire de profil investisseur, un moteur d'alertes paramétrable et des outils d'aide à la décision.

CryptoRizon n'est ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), ni un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier, ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, ni un dépositaire. Aucune opération d'achat, de vente, de conservation, de transfert ou d'échange d'actifs numériques n'est exécutée par la plateforme. Les Contenus ne constituent pas une recommandation personnalisée au sens de l'article D321-1 du Code monétaire et financier.

4. Accès au service et création de compte

4.1 Conditions d'accès

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. La création de compte est réservée aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter. Un seul compte par personne est autorisé.

4.2 Véracité des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les actualiser en cas de modification. Toute information manifestement erronée ou frauduleuse peut justifier la suspension immédiate du compte, sans préjudice d'autres recours.

4.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le partager, à ne pas l'enregistrer sur un terminal partagé non sécurisé et à informer immédiatement CryptoRizon à tutorizonofficiel@gmail.com en cas de suspicion de compromission. Toute action réalisée depuis le compte est présumée effectuée par l'utilisateur.

5. Plans et abonnements

Le service est proposé selon plusieurs formules (gratuite et payantes). Les fonctionnalités accessibles varient selon la formule souscrite. Les conditions financières, la facturation, le paiement, la résiliation et le droit de rétractation sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente (CGV), auxquelles les présentes CGU renvoient expressément.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1 Usage strictement personnel

L'utilisation du service est strictement personnelle et non transférable. Le partage d'identifiants, la revente d'accès et l'utilisation commerciale des Contenus sont interdits.

6.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit, sans que cette liste soit limitative :

• de copier, reproduire, adapter, traduire, redistribuer ou exploiter commercialement les Contenus ;
• de décompiler, désassembler ou procéder à toute forme d'ingénierie inverse sur le service ;
• d'utiliser des outils automatisés (robots, crawlers, scripts, scraping) pour extraire des données de la plateforme ;
• de contourner, neutraliser ou tenter de neutraliser les mesures techniques de protection ;
• de tenter d'accéder à des comptes tiers, à l'infrastructure ou à des zones non publiques du service ;
• d'injecter du code malveillant, de saturer les serveurs, de générer une charge anormale ou d'affecter la disponibilité du service ;
• d'exploiter le service dans le cadre d'un produit ou service concurrent ;
• de publier, via les canaux communautaires, des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, à caractère promotionnel non autorisé ou trompeur ;
• d'utiliser le service pour des activités contraires à la loi française ou européenne, aux bonnes mœurs, ou à l'ordre public.

6.3 Respect du cadre réglementaire

L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation applicable à sa situation personnelle, notamment en matière fiscale, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de sanctions internationales, et de déclaration de comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger (article 1649 bis C du Code général des impôts).

7. Connexion des plateformes d'échange et portefeuilles

7.1 Lecture seule — absence de gestion de fonds

La plateforme se connecte aux comptes d'utilisateurs sur les CEX au moyen de clés d'interface configurées en lecture seule. Aucune opération d'achat, de vente, de retrait, de transfert ou d'échange n'est initiée par CryptoRizon, qui ne dispose à aucun moment de la capacité de mouvementer les fonds de l'utilisateur. CryptoRizon n'est ni dépositaire, ni teneur de compte.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur sur ses clés d'interface

L'utilisateur est seul responsable du paramétrage des clés d'interface qu'il génère auprès des CEX. Il s'engage à :

• n'activer aucune autorisation de retrait, de transfert ou d'ordre ;
• restreindre, lorsque la CEX le permet, l'accès à une plage d'adresses IP ;
• renouveler ou révoquer ses clés à fréquence régulière ;
• révoquer immédiatement ses clés depuis l'interface de la CEX en cas de suspicion de compromission, y compris côté CryptoRizon.

7.3 Wallets non-custodiaux

Les adresses publiques de wallets non-custodiaux fournies par l'utilisateur sont utilisées à des fins d'agrégation et de lecture uniquement. CryptoRizon n'accède à aucun moment aux clés privées ni aux phrases de récupération, qui ne doivent en aucun cas être communiquées par quelque canal que ce soit. L'utilisateur reste seul gardien de ses moyens d'accès à ses actifs.

7.4 Dépendance aux services tiers

La disponibilité et l'exactitude des données issues des CEX, des agrégateurs et des explorateurs de blockchain dépendent des interfaces et services tiers concernés. Une indisponibilité, un changement d'API, une latence ou un écart de valorisation sont susceptibles d'affecter temporairement l'affichage du portefeuille.

8. Nature informative des contenus et absence de conseil

Les Contenus proposés par CryptoRizon — articles, analyses, indicateurs, scores, synthèses, formations, modules, suggestions de stratégie et alertes — sont fournis à titre informatif, éducatif et documentaire. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat, de vente ou de conservation d'actifs numériques, ni un conseil fiscal ou juridique.

Les actifs numériques présentent un risque élevé de perte totale ou partielle du capital, une forte volatilité et une liquidité variable selon les actifs. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision relève exclusivement de l'utilisateur, à la lumière de sa situation personnelle, de son horizon, de sa tolérance au risque et, le cas échéant, de l'avis d'un professionnel qualifié.

9. Données de marché et sources tierces

Les prix, valorisations, indicateurs techniques, indices de sentiment et autres données de marché affichés sur la plateforme sont issus de fournisseurs tiers (plateformes d'échange, agrégateurs, fournisseurs de données on-chain). Ces données sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de comporter des imprécisions, des décalages temporels, des erreurs de cotation ou des interruptions indépendantes de la volonté de CryptoRizon.

Les valorisations affichées peuvent différer de celles observables sur les plateformes d'exécution au moment d'une opération. Il appartient à l'utilisateur de vérifier toute information critique sur les interfaces officielles avant d'agir. Dans les limites prévues par le droit applicable, la responsabilité de CryptoRizon ne saurait être engagée au titre d'une décision fondée sur ces données indicatives.

10. Contenus générés par intelligence artificielle

Les fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle — Passeport Investisseur, suggestion d'allocation théorique, indicateurs et synthèses personnalisées — utilisent des modèles automatisés. CryptoRizon ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni la performance des suggestions générées. Ces contenus sont produits de manière probabiliste, peuvent contenir des imprécisions, des approximations ou des éléments inexacts, et doivent être lus avec discernement. Ils n'ont pas vocation à se substituer à l'analyse personnelle de l'utilisateur ni à l'avis d'un professionnel. Ils ne constituent pas une décision produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service (contenus éditoriaux, code source, interfaces, bases de données, charte graphique, logos, marques, organisation des Contenus, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CryptoRizon ou de ses partenaires.

Sous réserve du respect des présentes CGU, CryptoRizon concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable, limitée à un usage strictement privé et non commercial du service, pour la seule durée d'utilisation du service. Toute autre utilisation est subordonnée à l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

12. Disponibilité, maintenance et interruptions

CryptoRizon met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir l'accessibilité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sans toutefois s'engager contractuellement sur un niveau de disponibilité garanti (SLA). Des interruptions peuvent survenir notamment pour :

• des opérations de maintenance programmée ou d'évolution technique ;
• des incidents affectant l'hébergeur, la base de données ou les fournisseurs de données tiers ;
• des cyberattaques ou des mesures d'urgence destinées à préserver la sécurité du service ;
• des cas de force majeure tels que définis à l'article 14 ci-après.

Dans la mesure du possible, les maintenances programmées font l'objet d'une information préalable. Les interruptions ne peuvent donner lieu à indemnisation, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, notamment au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et L217-3 et suivants du Code de la consommation).

13. Suspension, limitation et résiliation du compte

CryptoRizon se réserve la faculté, après notification préalable sauf urgence, de suspendre, limiter ou résilier un compte dans les cas suivants :

• violation des présentes CGU ou des CGV ;
• non-paiement d'un abonnement après relance ;
• suspicion sérieuse de fraude, d'usurpation d'identité ou d'activité non conforme à la réglementation applicable ;
• demande d'une autorité publique compétente ou décision judiciaire ;
• usage manifestement abusif du service ou mise en péril de l'infrastructure.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'espace membre. Les obligations financières nées avant la résiliation demeurent exigibles. La suppression emporte la cessation de l'accès aux Contenus et fonctionnalités associés, sans préjudice des durées de conservation légales des données applicables (voir la politique de confidentialité).

14. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves générales, émeutes, actes de guerre, actes terroristes, décisions d'autorité publique, défaillances substantielles de l'hébergeur ou des réseaux de télécommunication, cyberattaques à grande échelle, interruptions prolongées des services des fournisseurs tiers indispensables au fonctionnement du service.

15. Limitation de responsabilité

CryptoRizon ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier. Les analyses, suggestions d'allocation, profils investisseurs et indicateurs proposés sont des outils indicatifs basés sur des données publiques et les informations fournies par l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît agir de manière autonome et reste seul responsable de ses décisions d'investissement et de leurs conséquences.

Les crypto-actifs sont des produits hautement volatils et risqués. L'utilisateur peut perdre tout ou partie de son capital investi. CryptoRizon attire l'attention de l'utilisateur sur la nécessité de ne pas investir des sommes qu'il ne peut se permettre de perdre.

Dans les limites autorisées par le droit français applicable, et notamment les articles 1231-1 et suivants du Code civil, la responsabilité de CryptoRizon ne peut être recherchée au titre :

• des pertes financières, manques à gagner ou pertes d'opportunité résultant d'une décision d'investissement prise par l'utilisateur ;
• des inexactitudes, latences ou indisponibilités affectant les données fournies par des tiers ;
• des interruptions programmées ou accidentelles du service, sauf négligence caractérisée ;
• des conséquences d'un paramétrage incorrect par l'utilisateur de ses clés d'interface ou de l'utilisation d'un wallet compromis ;
• des actes ou omissions de tiers, notamment des CEX, des explorateurs blockchain, des protocoles décentralisés ou des fournisseurs de données.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni aux garanties d'ordre public prévues par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs, en particulier la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et L217-3 et suivants du Code de la consommation) applicable au service.

16. Protection des mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs. Toute inscription par une personne de moins de dix-huit (18) ans est interdite, y compris avec l'autorisation de ses représentants légaux. CryptoRizon procédera à la suppression immédiate de tout compte détecté comme appartenant à un mineur.

17. Communauté et canaux tiers

CryptoRizon peut animer des canaux communautaires sur des plateformes tierces, notamment Telegram. Ces espaces ne font pas partie intégrante du service et sont soumis aux conditions d'utilisation propres à chaque plateforme. Les échanges y sont modérés dans la mesure du raisonnable ; CryptoRizon se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement contreviendrait aux règles de la communauté ou à la loi. Les opinions exprimées par les membres de la communauté n'engagent que leurs auteurs.

18. Liens vers des ressources externes

Le service peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des ressources externes (documentation des exchanges, sources d'information, articles tiers). CryptoRizon n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources et, dans les limites prévues par le droit applicable, ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs conditions d'utilisation. L'utilisateur accède à ces ressources sous sa propre responsabilité.

19. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisation du service vaut information préalable sur ce traitement.

20. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à tutorizonofficiel@gmail.com. En cas d'échec de la résolution amiable, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

21. Modifications des CGU

CryptoRizon se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de refléter l'évolution du service ou du cadre réglementaire applicable. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information par email ou par un dispositif visible sur le site au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation de la nouvelle version. L'utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut résilier son compte sans frais avant cette date.

22. Dispositions diverses

22.1 Intégralité

Les présentes CGU, les CGV et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord liant les parties au titre de l'utilisation du service.

22.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et efficacité.

22.3 Non-renonciation

Le fait pour CryptoRizon de ne pas invoquer une stipulation des CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

22.4 Cession

L'utilisateur ne peut céder son compte ni ses droits au titre des CGU sans accord préalable écrit de CryptoRizon. CryptoRizon peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une opération de restructuration, avec information préalable des utilisateurs.

23. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, après tentative préalable de résolution amiable, aux juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles de droit commun. L'utilisateur ayant la qualité de consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices du Code de la consommation et peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.