SEC : nouveau cadre crypto pour lever jusqu'à 75M$

La SEC veut transformer les règles du financement crypto

Le régulateur américain des marchés financiers, la SEC, a présenté un nouveau cadre réglementaire baptisé Regulation Crypto Assets. Son président Paul Atkins le qualifie de « l'étape la plus historique » jamais entreprise par l'institution.

Deux exemptions concrètes pour les projets blockchain

Le texte introduit deux nouvelles voies pour lever des fonds en cryptomonnaies, sans passer par la procédure complète d'enregistrement prévue pour les titres financiers traditionnels.

Première exemption : les jeunes projets pourraient lever jusqu'à 5 millions de dollars sur quatre ans. C'est une porte d'entrée accessible pour les startups blockchain en phase de démarrage.

Deuxième exemption : les projets plus matures pourraient collecter jusqu'à 75 millions de dollars sur douze mois. Un plafond bien supérieur, pensé pour des structures déjà établies.

Dans les deux cas, les émetteurs devront fournir des informations transparentes aux investisseurs. Les tokens concernés sont ceux associés à un contrat d'investissement.

Quelle est la prochaine étape ?

Ce texte reste encore au stade de proposition. Une consultation publique de 60 jours est prévue après sa publication au Federal Register. Les acteurs du secteur pourront ainsi soumettre leurs observations avant toute adoption définitive.

Ce changement de cap marque une rupture nette avec l'approche précédente de la SEC, souvent perçue comme hostile à l'industrie crypto. L'objectif affiché : rapatrier l'innovation blockchain aux États-Unis.

Cet article est purement informatif et ne constitue pas un conseil financier.