La SEC modernise 45 ans de règles pour les titres tokenisés
Le 1er septembre, la SEC a proposé une refonte du cadre réglementaire des agents de transfert pour intégrer la blockchain et les titres dématérialisés.
La SEC s'attaque à un cadre vieux de 45 ans
Le 1er septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a officiellement proposé une refonte majeure du cadre réglementaire américain encadrant les agents de transfert.
Ces intermédiaires financiers tiennent le registre officiel des actionnaires et valident chaque transfert de titres. Leur cadre réglementaire actuel date des années 1970-1980, une époque où les actions se matérialisaient encore par des certificats papier.
5 chantiers pour entrer dans l'ère numérique
Les 273 agents de transfert enregistrés aux États-Unis opèrent donc sous des règles pensées bien avant l'invention d'internet. La proposition de la SEC ouvre cinq grands chantiers visant à :
- Intégrer la technologie blockchain dans les processus officiels
- Encadrer les titres dématérialisés et tokenisés
- Établir de nouvelles règles de conformité adaptées
- Définir des exigences de gestion des risques spécifiques au numérique
- Moderniser les communications électroniques entre acteurs
Le président de la SEC, Paul Atkins, souhaite que cette refonte reflète les pratiques actuelles, notamment l'usage de la blockchain et des communications électroniques.
Un signal fort pour la tokenisation
Le projet de la blockchain Injective, devenue agent de transfert enregistré auprès de la SEC plus tôt en 2026, illustre déjà ce mouvement. La nouvelle proposition vise à généraliser et encadrer ces cas d'usage.
Cette initiative confirme une tendance de fond : les régulateurs américains cherchent désormais à adapter leurs outils aux réalités de la finance numérique, plutôt qu'à bloquer son développement.