Livret A : une taxe à 31,4 % bientôt sur vos intérêts ?
La Cour des comptes propose de taxer les intérêts du Livret A à 31,4 % au-delà du plafond de 22 950 €. L'assurance-vie aussi dans le viseur.
La Cour des comptes veut réformer la fiscalité de l'épargne
Dans une note publiée le 21 septembre, la Cour des comptes formule 16 recommandations pour réformer la fiscalité du patrimoine en France. L'effet cumulé estimé : une hausse de 1,83 milliard d'euros de recettes fiscales, ciblant selon elle les ménages les plus aisés.
Le Livret A dans le collimateur
Le Livret A, détenu par 83 % des Français, est l'un des premiers concernés. La Cour propose de taxer les intérêts générés sur les sommes dépassant le plafond de 22 950 €. Le taux envisagé : 31,4 %, soit celui de la flat tax appliquée aux revenus du capital.
Ce n'est pas anecdotique. Selon la Banque de France, 15 % des Livrets A dépassaient déjà ce plafond en 2025, grâce aux intérêts capitalisés chaque année. Ces comptes représentaient 47 % de l'encours total. La mesure rapporterait environ 80 millions d'euros selon la direction générale du Trésor.
L'assurance-vie aussi visée
L'assurance-vie n'est pas épargnée. Son régime successoral avantageux — avec un abattement de 152 500 € et des taux de 20 % puis 31,25 %, bien inférieurs au barème classique pouvant atteindre 45 % — aurait coûté 5 milliards d'euros à l'État en 2024. La Cour propose d'aligner partiellement ce régime sur le droit commun.
Ce que cela signifie pour les épargnants
Ces recommandations ne sont pas encore des lois. Elles alimentent le débat sur la réforme fiscale en France. Pour ceux qui cherchent à diversifier leur épargne hors des placements traditionnels, ces discussions rappellent l'importance de surveiller l'évolution réglementaire.