France : une taxe sur les swaps vers les stablecoins dès 2027
La France envisage de mettre fin au report d'imposition sur les gains issus de conversions vers des stablecoins en euros à partir de janvier 2027.
La France veut taxer les échanges vers les stablecoins
La France s'apprête à franchir une étape importante dans la régulation fiscale des cryptomonnaies. Un vote budgétaire, initialement prévu plus tôt, a été reporté au 3 novembre. Il inclut une mesure qui pourrait changer les règles du jeu pour les détenteurs de cryptos français.
Qu'est-ce que cette mesure prévoit ?
Actuellement, échanger une cryptomonnaie contre un stablecoin libellé en euros (comme l'EURC ou d'autres stablecoins à monnaie unique) ne déclenche pas d'imposition immédiate. C'est ce qu'on appelle un report d'imposition : les gains ne sont taxés qu'au moment d'une conversion en monnaie traditionnelle.
La nouvelle proposition mettrait fin à cet avantage fiscal. À partir de janvier 2027, ces échanges seraient considérés comme des événements imposables. Concrètement, convertir du Bitcoin ou de l'Ether vers un stablecoin en euros serait traité comme une vente taxable.
Ce n'est pas encore acté
Attention : cette mesure reste soumise à de nouveaux votes parlementaires. Le processus législatif français implique plusieurs étapes avant une adoption définitive. Rien n'est encore confirmé.
Pourquoi c'est important ?
Les stablecoins sont souvent utilisés comme refuge temporaire lors de périodes de volatilité. Si cette taxe est adoptée, les investisseurs devront repenser leur stratégie de gestion des risques. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement plus large de l'Union Européenne pour encadrer fiscalement les actifs numériques.
À suivre de près dans les semaines à venir.